Conditions d’utilisation
1. Champ d'application et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les offres proposées aux clients ainsi qu'à toutes les commandes passées par les clients sur notre plateforme en ligne Selah.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
2. Conclusion du contrat
En passant une commande sur le site de Selah, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées. Le contrat prend effet par le clic sur le bouton d'achat et la réception de la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande générée par des programmes automatisés ou des services tiers.
3. Prix, frais d'expédition et paiement
3.1 Prix : Les prix indiqués au moment de la commande sont des prix finaux, TVA en vigueur incluse, auxquels s'ajoutent les frais d'expédition.
3.2 Frais d'expédition : Des frais d'expédition TVA incluse sont facturés pour chaque commande. Ces frais sont déterminés en fonction de la taille de la commande, et comprennent notamment l'expédition, le traitement et autres prestations associées.
3.3 Paiement : Nous proposons en principe les modes de paiement suivants : Klarna et carte bancaire. Nous nous réservons le droit, pour chaque commande, de ne pas proposer certains modes de paiement et d'orienter vers d'autres options. Les éventuels frais de transaction bancaire sont à votre charge.
4. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
4.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à fournir de justification. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du bien ou, en cas de livraisons partielles, de la dernière livraison.
4.2 Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande.
4.3 Les frais de retour sont à la charge du client.
**5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Les présentes Conditions Générales de Vente vous autorisent à utiliser les produits exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu des services/produits. Sauf disposition expresse contraire, aucune clause des présentes Conditions Générales ne vous accorde de licence ou d'autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Selah, Shopify ou de tiers, et aucune telle concession ne peut être déduite de ces dispositions. L'utilisation non autorisée des services peut constituer une violation des lois fédérales et locales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés à Selah.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Selah sont des marques appartenant à Selah, à ses affiliés ou à ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Selah.
**6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ**
Toutes les données personnelles que nous collectons via les services sont soumises à notre politique de confidentialité, consultable ici. Par ailleurs, certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les services étant hébergés par Shopify, cette dernière collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux services sont partagées avec Shopify ainsi qu'avec des prestataires tiers pouvant être établis dans des pays différents du vôtre, dans le but de vous fournir les services. Notre politique de confidentialité [LIEN] contient de plus amples informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
**7. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ**
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente s'avère illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins en vigueur dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions Générales. La validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées par une telle constatation.
**8. CLAUSE DE NON-RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL**
Le fait que nous omettions d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en lien avec le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tout accord, communication ou offre antérieur ou simultané, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions Générales de Vente).
Les ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne doivent pas être interprétées en défaveur de la partie qui les a rédigées.
**9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions Générales de Vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de tout changement substantiel apporté à ces conditions conformément à la législation en vigueur. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions Générales, vous acceptez ces modifications.
**10. Formulaire type de rétractation**
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et le retourner à contact@s-elah.com.
Hiermit widerrufe(n) ich/wir (*) den Kaufvertrag über folgende Waren :
Numéro de commande : _____________________
Commandé le : _____________________
Reçu le : _____________________
Nom du/des consommateur(s) : _____________________
Adresse du/des consommateur(s) : _____________________
Date : _____________________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : _____________________